(30) La Commission, tenant compte des délais de l'enquête et de l'absence de coopération de la part des États-Unis, a cherché à déterminer si l'un des pays exportateurs faisant l'objet de l'enquête (la Corée ou Taïwan) pourrait prétendre à la qualité de pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour le Belarus.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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