Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(32) En conséquence, et conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a décidé de choisir la Corée en tant que pays analogue.

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