(35) Les informations sur le volume et la valeur des ventes à l'exportation communiqués par l'unique producteur-exportateur du Belarus, JSC «Mogilevkhimvolokno», concordant avec les données d'Eurostat relatives aux importations globales du produit concerné originaire du Belarus, il a été jugé approprié d'utiliser les informations sur les ventes à l'exportation communiquées par ce producteur-exportateur unique, même si elles n'ont pu être vérifiées sur place.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.