(38) JSC «Mogilevkhimvolokno» a fait valoir que, si ses produits devaient être considérés comme des produits similaires, en dépit des arguments avancés au considérant 14 ci-dessus, un ajustement serait approprié au titre des prétendues différences en matière de qualité et d'usage. Faute d'être dûment étayée, cette affirmation a dû être rejetée.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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