(40) Le producteur-exportateur du Belarus a représenté la totalité de la production et des exportations bélarussiennes du produit concerné. Rien d'étonnant, par conséquent, à ce que la marge de dumping constatée pour le pays dans son ensemble ait été nulle également. Eu égard à cette marge de dumping nulle au niveau national, il a été conclu que l'enquête devait être clôturée sans adoption de mesures relatives aux importations originaires du Belarus, conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement de base.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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