Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne certains types de produit vendus à l'exportation vers la Communauté par l'ensemble des trois sociétés soumises à l'enquête, il est apparu que les ventes sur le marché intérieur avaient été réalisées dans des quantités représentatives et au cours d'opérations commerciales normales. La valeur normale pour ces types de produit a été basée sur les prix réels payés ou à payer par les clients indépendants sur le marché intérieur coréen, au cours de la période d'enquête, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).