Article considérant 46

(46) Un producteur-exportateur a demandé à bénéficier d'un ajustement au titre d'une remise pour quantités en ce qui concerne le prix de revente de son importateur lié au premier client indépendant, alléguant que ses prix de revente à certains clients ayant signé des contrats trimestriels étaient inférieurs à ceux facturés aux clients achetant sur une base ponctuelle. Il a également fait valoir qu'aucun contrat de la sorte n'existait avec des clients sur le marché intérieur et qu'un ajustement du prix à l'exportation devrait donc être opéré, de manière à permettre une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale.