(5) Un producteur-exportateur du Belarus, trois producteurs-exportateurs de Corée, deux producteurs-exportateurs de Taïwan, trois producteurs dans la Communauté, quarante utilisateurs, deux associations d'utilisateurs et trois importateurs ont fait connaître leur point de vue par écrit. Toutes les parties qui en avaient fait la demande dans les délais prescrits et qui avaient prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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