Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(50) Une société a demandé un ajustement au titre de l'article 2, paragraphe 10, point f), du règlement de base, au titre des différences dans les coûts directs d'emballage entre les produits exportés et ceux vendus sur le marché intérieur. À cet égard, la société n'a pu faire la preuve d'une quelconque différence de coût affectant la comparabilité des prix entre l'emballage du produit concerné et celui du produit similaire vendu sur le marché intérieur par les exportateurs coréens ayant coopéré. Cette demande a dès lors été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).