(50) Une société a demandé un ajustement au titre de l'article 2, paragraphe 10, point f), du règlement de base, au titre des différences dans les coûts directs d'emballage entre les produits exportés et ceux vendus sur le marché intérieur. À cet égard, la société n'a pu faire la preuve d'une quelconque différence de coût affectant la comparabilité des prix entre l'emballage du produit concerné et celui du produit similaire vendu sur le marché intérieur par les exportateurs coréens ayant coopéré. Cette demande a dès lors été rejetée.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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