(6) Dans l'avis d'ouverture, la Commission avait indiqué que la technique de l'échantillonnage pourrait être utilisée lors de la présente enquête, vu le nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en Corée et d'importateurs dans la Communauté. Néanmoins, le nombre de producteurs-exportateurs en Corée et d'importateurs dans la Communauté ayant signalé leur intention de coopérer étant moins élevé que prévu, il a été décidé qu'il ne serait pas nécessaire de procéder par échantillonnage.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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