Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(60) Le degré de coopération étant élevé (plus de 80 % des exportations taïwanaises du produit concerné à destination de la Communauté), la marge de dumping résiduelle a été fixée au niveau de la marge établie pour Far Eastern Textiles Corporation, le producteur-exportateur ayant coopéré, à savoir 5,5 %.

Aller plus loin

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