(61) Au sein de la Communauté, le produit similaire est fabriqué par six producteurs, à savoir les deux sociétés au nom desquelles la plainte a été déposée (Acordis et KoSa) et quatre autres producteurs. Ainsi qu'il a été indiqué au considérant 3 ci-dessus, KoSa a retiré son soutien à la plainte, le 8 mars 2004.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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