Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(62) L'un des quatre autres producteurs-communautaires du produit similaire, la société espagnole Brilén, s'est manifestée après l'ouverture de l'enquête afin de soutenir la plainte et a pleinement coopéré tout au long de la procédure.

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