Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(65) L'industrie communautaire n'étant composée que de deux producteurs, les informations y afférentes ont dû être présentées sous forme d'indices, afin de respecter leur caractère confidentiel, conformément à l'article 19 du règlement de base.

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