Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(66) La consommation communautaire a été déterminée sur la base de la production de l'ensemble des producteurs communautaires du produit similaire dans la Communauté, selon une estimation du plaignant, augmentée de l'ensemble des importations dans la Communauté, calculées d'après les statistiques d'Eurostat, et minorée de l'ensemble des exportations, toujours selon Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).