(66) La consommation communautaire a été déterminée sur la base de la production de l'ensemble des producteurs communautaires du produit similaire dans la Communauté, selon une estimation du plaignant, augmentée de l'ensemble des importations dans la Communauté, calculées d'après les statistiques d'Eurostat, et minorée de l'ensemble des exportations, toujours selon Eurostat.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.