Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →
(67) La consommation communautaire n'aurait pas évolué de manière significative au cours de la période considérée, avec une augmentation limitée à 1 %. Les données sont détaillées ci-après: