(76) Les stocks du produit concerné n'ont pu être analysés que pour la période comprise entre 2001 et 2003, l'industrie communautaire n'ayant pas été à même de fournir des informations cohérentes pour la période qui a précédé. À cela, deux explications: d'une part, l'un des producteurs communautaires n'est entré en activité qu'en 2001 et n'avait donc pas de stocks au préalable, d'autre part, l'autre producteur communautaire n'a pu fournir des données cohérentes en raison de réorganisations internes.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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