(8) Elle a reçu des réponses de six producteurs-exportateurs (un du Belarus, trois de Corée et deux de Taïwan), d'un producteur communautaire à l'origine de la plainte et de deux autres producteurs dans la Communauté, de cinq entreprises utilisatrices et de trois importateurs.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
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