Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(80) Le coût de production a été calculé sur la base de la moyenne pondérée de tous les types du produit similaire fabriqués par l'industrie communautaire au cours de l'année considérée.

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