(87) Les deux producteurs communautaires mobilisent des capitaux en interne, au sein de leur groupe. Jusqu'ici, les investissements et les dépenses de recherche-développement n'ont guère souffert de la rentabilité négative des opérations commerciales.
Décision (CELEX 32005D0289) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.