Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(90) En l'absence d'informations sur l'existence de pratiques de dumping ou de subvention antérieures à la situation évaluée dans le cadre de la présente procédure, cette question n'est pas jugée pertinente.

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