Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(94) Eu égard à ce qui précède, il est conclu que l'industrie communautaire a subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphes 1 et 5, du règlement de base.

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