Décision (CELEX 32005D0289) · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0289)
RattachementDécision (CELEX 32005D0289)
Versionacte d'origine du 05/04/2005 (CELEX 32005D0289)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32005D0289)EUR-Lex →

(97) Toutefois, au moment d'évaluer l'incidence des importations en dumping, il convient également de prendre en compte le fait qu'elles n'ont jamais représenté plus de 4 % en volume et que l'augmentation de leur part de marché est restée inférieure à deux points de pourcentage, ne dépassant jamais le chiffre de 4 %. Compte tenu de ces éléments, il est difficile d'établir avec certitude l'incidence des importations en dumping sur la situation préjudiciable de l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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