Version d'origine : acte du 24/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0296)
RattachementDécision (CELEX 32005D0296)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0296)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0296)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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