Décision (CELEX 32005D0296) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0296)
RattachementDécision (CELEX 32005D0296)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0296)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32005D0296)EUR-Lex →

Tout différend entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l’interprétation ou l’application du présent accord fera l’objet de négociations entre les parties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).