1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne l’Union européenne:
toute la correspondance est à adresser au Conseil, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne
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Chief Registry Officer
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Rue de la Loi/Wetstraat 175
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B-1048 Bruxelles.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le Chief Registry Officer du Conseil transmet toute la correspondance aux États membres et à la Commission européenne;
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b) |
en ce qui concerne l’ancienne République yougoslave de Macédoine:
toute la correspondance est à adresser au Central Registry Officer de la direction pour la sécurité des informations classifiées et à transmettre, le cas échéant, par l’intermédiaire de la mission de cet État auprès des Communautés européennes, dont l’adresse est la suivante:
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Registry Officer
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Avenue Louise 209A
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B-1050 Bruxelles.
2. Exceptionnellement, la correspondance d’une partie à laquelle n’ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l’autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d’en connaître. En ce qui concerne l’Union européenne, cette correspondance est transmise par l’intermédiaire du Chief Registry Officer du Conseil.