(12) L'aide envisagée revêt la forme d’une subvention directe et serait versée au cours de la période 2005-2010. Elle s’élève, en équivalent-subvention brut (ESB), à respectivement 19,1 millions de GBP en valeur nominale et 14,411 millions de GBP en valeur actualisée (année de base 2002, taux d’actualisation 6,01 %). Les dépenses d’investissement éligibles s’élèvent à respectivement 187,76 millions de GBP en valeur nominale et 146,837 millions de GPB en valeur actualisée. L'intensité d'aide notifiée par le Royaume-Uni est par conséquent de 9,81 % ESB.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
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