Décision (CELEX 32005D0301) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0301)EUR-Lex →

(13) Le projet en question n'a bénéficié d'aucune aide communautaire ni d'aucun autre financement.

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