Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0301)EUR-Lex →
(16) En ce qui concerne la proportionnalité des aides, la Commission a émis des doutes concernant:
— le calcul exact des coûts éligibles,
— la prise en compte dans les coûts éligibles des dépenses d’investissement dans l’outillage des fournisseurs,
— la justification du niveau plus élevé des coûts d’investissement en terrains, en bâtiments et en machines et équipements à Ryton qu’à Trnava,
— la justification du niveau moins élevé des coûts d’exploitation prévus pour les composants et les matériaux à Trnava,
— le calcul exact des coûts de licenciement à Ryton.
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