Décision (CELEX 32005D0301) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0301)EUR-Lex →

(18) Le Royaume-Uni a présenté ses observations en réaction à l’ouverture de la procédure le 5 septembre 2003 et a fourni des informations complémentaires respectivement le 19 février et le 4 mai 2004.

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