Décision (CELEX 32005D0301) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32005D0301)EUR-Lex →

(21) Par lettre du 5 septembre 2003, le Royaume-Uni a soumis une nouvelle analyse coûts/bénéfices, qui différait de celle notifiée initialement sur de nombreux points importants, dont le niveau supérieur des dépenses d’investissement en machines et équipements à Trnava, mais le niveau inférieur des coûts d’exploitation prévus pour la main-d’œuvre à Ryton, ou encore le niveau inférieur des coûts d’exploitation prévus à Trnava pour l’énergie, l’eau et les transports entrants et sortants. Certaines des modifications concernaient des points au sujet desquels la Commission n’avait pas émis de doutes à l’ouverture de la procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).