(25) Au sujet des dépenses d’investissement dans l'outillage des fournisseurs, le Royaume-Uni a affirmé qu’elles n’avaient pas été considérées comme coûts éligibles et qu’elles n’avaient pas été incluses dans l’analyse coûts/bénéfices de février 2004, étant donné qu’elles seraient nécessaires dans les deux scénarios et qu’elles seraient donc sans incidence sur le handicap de Ryton.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
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