(28) Pour les coûts de licenciement, le Royaume-Uni a précisé qu'ils avaient été pris en considération, dans l'analyse coûts/bénéfices de février 2004, en tant que surcoûts pour la solution de Trnava, tout comme les coûts liés à la fermeture de l’usine de Ryton. Le Royaume-Uni a également fourni des précisions sur le calcul de ces coûts. Le Royaume-Uni n’a, en revanche, pas inclus d’investissement dans l’entretien à Ryton dans l’analyse coûts/bénéfices, au motif qu’un investissement dans l’entretien général devrait être réalisé dans les deux scénarios.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.