(29) Enfin, en ce qui concerne l’ajustement régional, le Royaume-Uni a réaffirmé que le facteur + 2 % devait être appliqué au handicap régional résultant de l’analyse coûts/bénéfices de février 2004, étant donné que le projet bénéficiant de l’aide n’entraînera pas d’augmentation de la production.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
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