(37) En outre, la Commission note que, d’après des articles parus dans la presse, l’usine de Trnava est encore considérée par le groupe PSA comme une alternative possible par rapport à Ryton pour le projet en question.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.