Article considérant 44

(44) Conformément au point 3.2. c) de l’encadrement des aides au secteur automobile, l’évaluation des handicaps opérationnels de Ryton, par rapport à Trnava, porte sur une période de trois ans dans l’analyse coûts/bénéfices, puisque le projet ne concerne pas une implantation sur site vierge. La période couverte dans la version finale de l’analyse coûts/bénéfices soumise par le Royaume-Uni est 2008-2010, soit trois ans à compter du début de la production, conformément au point 3.3 de l’annexe I de l’encadrement des aides au secteur automobile. Si l’on retient 2002 comme année de référence, l’analyse coûts/bénéfices notifiée indique un handicap net en termes de coûts de 18,772 millions de GBP pour le site de Ryton par rapport à celui de Trnava. Le «ratio handicap régional» qui en résulte pour le projet est de 12,78 %.