(45) La Commission a analysé les informations et les documents complémentaires fournis par le Royaume-Uni après la décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité. En ce qui concerne le coût du terrain, la Commission n’accepte pas l’argument du Royaume-Uni selon lequel aucun coût de ce type ne doit être inclus dans l’analyse coûts/bénéfices au motif que le projet pourrait être réalisé dans les limites existantes du site de Trnava. Le terrain en question a été acheté récemment par PSA dans le but déclaré d’accueillir le projet, au cas où Trnava serait finalement préféré à Ryton. Le coût du terrain doit par conséquent être inclus dans les coûts liés à la solution de Trnava, qui sont de ce fait majorés de 0,512 million de GBP.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.