(46) En ce qui concerne les dépenses d’investissement en bâtiments, en machines et équipements et en outillage des fournisseurs, la Commission peut accepter les chiffres présentés dans l’analyse coûts/bénéfices de février 2004, qui montrent que la transformation de l’usine de Ryton nécessiterait, par rapport à l’extension de Trnava, un investissement en valeur actualisée inférieur de 4,522 millions de GBP.
Décision (CELEX 32005D0301) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
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