Décision (CELEX 32005D0301) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0301)
RattachementDécision (CELEX 32005D0301)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0301)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32005D0301)EUR-Lex →

(47) En ce qui concerne les coûts d’exploitation prévus pour les composants et les matériaux, des documents internes fournis après l’ouverture de la procédure montrent que l'usine de Ryton présente un handicap en termes de coûts pour l’approvisionnement en certains composants provenant de fournisseurs locaux et pour lesquels la valeur ajoutée fournie par la main-d’œuvre locale est importante. En revanche, aucune différence de coûts n’a été constatée dans l’analyse coûts/bénéfices pour les composants (par exemple, les moteurs ou les boîtes de vitesse) achetés à l’échelle mondiale à un seul et même fournisseur. Après avoir analysé les informations complémentaires, la Commission conclut que les chiffres relatifs à cet aspect sont acceptables aux fins de l’analyse coûts/bénéfices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).