Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(1) Par lettre datée du 18 novembre 2002 et enregistrée le même jour (ci après dénommée «la notification»), la France a notifié à la Commission son intention d'aider financièrement le chantier de réparation navale Compagnie Marseille Réparation (CMR). L'affaire a été enregistrée sous le numéro N 728/02.

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