(10) Entre juillet 2000 et juillet 2002, les effectifs de la CMdR avaient considérablement diminué en raison des «départs amiante», c'est-à-dire de la mise à la retraite de travailleurs ayant été contaminés par l'amiante. Compte tenu de la restructuration prévue, ces salariés n'ont pas été remplacés. Les activités de la CMdR ont été réduites en conséquence, mais elle a néanmoins poursuivi ses activités de réparation navale jusqu'à son dépôt de bilan.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.