Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(105) Quant à l'argument selon lequel les capacités seraient réduites grâce aux «départs amiante», les informations les plus récentes (janvier 2004) indiquent que ceux-ci concerneront 58 personnes au cours de la période 2002-2004. Toutefois, il est clair qu'au moins une partie de ces personnes seront remplacées (30, selon la lettre du 6 mars 2003).

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