(110) Les besoins de financement déclarés liés à la restructuration s'élèvent à 3 649 494 EUR. L'aide s'élevant à 3 490 000 EUR, le concours privé apporté par le bénéficiaire à la restructuration correspond à 159 494 EUR. La contribution du bénéficiaire n'est donc pas importante, contrairement à ce qu'exigent les lignes directrices sur la restructuration.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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