(117) Dans sa lettre du 29 juin 2004, la France décrivait les investissements de la CMR pouvant bénéficier d'aides régionales: stocks, investissements dans des équipements et des bâtiments. Parce qu'elles couvrent des coûts d'exploitation, les dépenses relatives aux stocks ne peuvent pas bénéficier d'aides à l'investissement initial. La Commission décrit au tableau 5 les dépenses qu'elle considère comme habilitées à bénéficier d'une aide à l'investissement initial.
Tableau 5
Dépenses habilitées à bénéficier d'une aide à l'investissement régional
| (en EUR)
| Poste | Montant
|
1. Investissements dans des équipements, répartis sur:
| 420 108
|
2. matériel de transport/véhicules
| 162 500
|
3. équipements informatiques
| 35 600
|
4. différents autres équipements et installations
| 222 008
|
5. Bâtiments
| 1 000
| Total | 421 108