(118) La Commission admet que ces investissements contribuent à la réalisation des objectifs du plan d’entreprise de la CMR tels qu’ils sont décrits au considérant 20, et donc à la mise à niveau et à la modernisation du chantier dans le but d'en accroître la productivité. Ces investissements correspondent en outre à un ensemble uniforme de dépenses: investissements dans des bâtiments (point 5 du tableau 5) et investissements dans des équipements (points 1 à 4 du tableau 5).
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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