(119) En conclusion, les dépenses totales éligibles au bénéfice d’aides régionales à l’investissement s’élèvent à 421 108 EUR (401 152 EUR en valeur actualisée, année de base 2002, taux d’actualisation 5,06 %).
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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