Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(12) La CMR, société créée le 20 juin 2002, a présenté une offre de reprise de la CMdR au tribunal de commerce de Marseille, qui a accepté le plan de cession le 20 juin 2002.

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