Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(121) La Commission parvient à la conclusion que l’aide en faveur de la CMR peut être partiellement autorisée en tant qu’aide à l’investissement initial à concurrence d’un montant de 75 737 EUR.

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