(122) La Commission a noté que certaines des dépenses que la CMR fait figurer dans son plan d’entreprise se rapportent à la formation. L’aide a été accordée après l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (ci-après dénommé «le règlement sur les aides à la formation»).
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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