(126) Les coûts totaux de formation déclarés par la France s'élèvent à 896 000 EUR. Proportionnellement, les dépenses relatives aux 20 salariés de la CMR représentent donc 256 000 EUR. La Commission considère que ces dépenses peuvent bénéficier d'une aide à la formation.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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